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Rapports de Jean-Claude Carle

23 rapports signés

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19/10/2005 — Rapport N° 28 (2005-2006) au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

22/03/2005 — Rapport N° 259 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

09/03/2005 — Rapport N° 234 (2004-2005) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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