Lutte contre l'absentéisme scolaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’obligation scolaire est l’un des principes fondamentaux de notre République. Consacrée par la loi fondatrice du 28 mars 1882, elle présente aujourd’hui deux faces complémentaires : d’une part, l’instruction obligatoire de six à seize ans ; d’autre part, l’assiduité obligatoire,...

Il convient donc d’agir le plus en amont possible, dès la charnière entre le primaire et la sixième. Les causes de l’absentéisme sont aussi très diverses. Les difficultés d’apprentissage et une orientation par défaut doivent être prises en compte, tout comme les problèmes psychologiques, la violence subie à l’école ou le travail dissimulé. C’e...

C’est sur ces familles qu’il faut agir, afin de les faire sortir de leur fatalisme par un choc salutaire et de les faire bénéficier d’une aide à la parentalité adéquate. Les phases d’avertissement et de dialogue avec l’éducation nationale prévues par le texte seront des moments cruciaux.

Je pense par exemple aux réseaux d’écoute et d’aide à la parentalité ou encore aux conseils pour les droits et devoirs des familles. Ces derniers, créés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et mis en place sur l’initiative des maires, sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire, compétente en matière de préve...

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche vise à supprimer la possibilité offerte au maire par le code de l’éducation de traiter par voie informatique des données sur les enfants en âge scolaire domiciliés dans sa commune. Ces données peuvent être transmises par les caisses d’a...

Madame la présidente, l’amendement de nos collègues socialistes vise à supprimer l’article qui est au cœur du dispositif et sur lequel, je le rappelle, la commission a émis un avis favorable. Par voie de conséquence, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement tendant à supprimer les alinéas six à treize de l’article 1er, la commission y est défavorable.

Depuis la loi du 31 mars 2006, les contrats de responsabilité parentale peuvent être signés entre le président du conseil général et les parents, en cas d’absentéisme scolaire, de troubles portés au fonctionnement d’un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale. La possibilité de demander la ...

Ces deux amendements identiques ont pour objet la suppression de l’article 2. Or, comme vous le savez, l’article 2 est indispensable à la mise en place du dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire soutenu par notre commission. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Comme M. Renar vient de le rappeler, cet amendement vise à supprimer les contrats de responsabilité parentale, créés par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Même si ces contrats ont été peu utilisés, il s’agit d’un instrument souple, qui peut fournir un accompagnement personnalisé intéressant pour les familles en difficulté. Là ...

Ces deux amendements identiques de suppression de l’article 3 marquent à nouveau l’hostilité de nos collègues membres de l’opposition vis-à-vis des contrats de responsabilité parentale, que je viens de défendre. L’article 3 de la proposition de loi permet la signature d’un contrat de responsabilité parentale sur l’initiative des parents. Cette...

Il s’agit de deux amendements identiques de suppression de l’article. L’article 4 vise à éviter que la suspension des allocations familiales pour cause d’absentéisme répété ne soit compensée par un relèvement du RSA. L’ancien dispositif abrogé en 2004 ne prévoyait pas cette mesure, si bien que l’on pouvait constater une compensation des suspe...

Cet amendement tend à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur l’orientation par défaut dans l’enseignement professionnel. Je partage la conviction des auteurs de l’amendement : la réorganisation de notre système d’orientation doit être une priorité. Il nous faut passer d’une orientation par défaut, ou orientation subie, à une orientati...

L'un des principes fondamentaux de notre République, l'obligation scolaire, qui a été consacrée par la loi fondatrice du 28 mars 1882, présente aujourd'hui deux faces complémentaires, l'instruction obligatoire de 6 à 16 ans et l'assiduité obligatoire, ce devoir de l'élève qui s'impose aussi aux plus de 16 ans inscrits dans un établissement. Ra...

L'absentéisme est une réalité, mais est-ce un tabou ? Il faut le traiter sans passion en évitant le tout-répressif comme l'angélisme, car ce qui est grave, c'est le risque de dérive vers la délinquance. Il faut briser un cercle infernal et prévenir des situations dramatiques en jouant des trois leviers à notre disposition. La responsabilité est...