Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souscrit à la proposition du rapporteur d'adopter sans modification la proposition de loi issue de l'Assemblée nationale, compte tenu à la fois de la qualité des travaux réalisés par le groupe de travail présidé par M. Hervé Gaymard et de la nécessité de légiférer rapidement afin de ne pas remettre en cause l'équilibre économique des entrepri...