Récidive des majeurs et des mineurs

M. Jean-Claude Carle. Madame le garde des sceaux, permettez-moi tout d'abord de vous dire combien nous sommes honorés et fiers, un certain nombre de mes collègues et moi-même, de vous voir siéger au banc des ministres. Nous avons en effet pu apprécier jusqu'à très récemment encore vos compétences lorsque vous siégiez sur le banc d'à côté !

Mes chers collègues, durant la campagne électorale, le 8 mars dernier, le Président de la République déclarait au cours de l'émission À vous de juger, sur France 2 : « Je souhaite qu'on crée des peines planchers pour les multirécidivistes, parce que 50 % des délits, c'est 5 % des délinquants. »

Nicolas Sarkozy continuait en ces termes : « Et celui qui ne comprend pas qu'on ne doit pas revenir vingt-cinq fois devant le même tribunal pour la même chose, je souhaite qu'il soit puni sévèrement avec la certitude de la sanction. « Je veux des peines doublées pour les multirécidivistes. Je veux résoudre enfin le problème des mineurs. Le min...

Madame le garde des sceaux, je me réjouis que les engagements pris par le Président de la République devant les Français soient aujourd'hui tenus. Le texte qui nous est aujourd'hui soumis traite d'un problème très sérieux, auquel est confrontée notre société et auquel nous devons apporter des réponses pertinentes. Il existe, en effet, des per...

Il me paraît opportun de garantir le caractère certain, plus ferme et également plus rapide de la sanction pour les cas de récidive les plus graves. Trois grandes pistes sont ici lancées. Premièrement, le texte prévoit d'instaurer des peines planchers pour tous les crimes et pour tous les délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement qui...

Qui refuserait de souscrire à de telles intentions ? Il faut être ferme sur le respect de la loi. Il est impératif que les coupables soient jugés pour les délits commis et que les délinquants qui récidivent ne puissent plus ignorer les risques encourus. Cela étant dit, je souhaiterais, madame le garde des sceaux, centrer mon intervention sur ...

Je m'étonne donc du procès d'intention qui vous est fait. La délinquance des mineurs se caractérise par ce que j'appelais déjà à l'époque « les trois plus ». Elle est plus importante : le nombre de mineurs condamnés pour des délits de violence a augmenté de près de 40 % en cinq ans. Elle est plus violente : 1 567 mineurs ont été condamnés po...

M. Jean-Claude Carle. L'adolescent de seize ans de 2007 ne ressemble plus à celui de 1945, et ce dans de nombreux domaines, ne serait-ce que par son aspect physique : il mesure 10 centimètres de plus et pèse 10 kilos de plus.

L'adolescent délinquant est donc physiquement plus grand, plus fort et, par voie de conséquence, plus impressionnant face à sa victime, victime que nous avons d'ailleurs eu trop tendance à oublier. Madame le garde des sceaux, mes chers collègues, les raisons qui ont conduit à cette augmentation massive de la délinquance des mineurs sont multip...

L'école de la rue les entretient dans l'illusion que le crime paie. La rue concurrence alors l'école. Quant à l'école, elle éprouve de grandes difficultés à transmettre le savoir à ces jeunes qui, très rapidement, se sentent exclus par le système, en particulier du collège, lequel ne les intègre plus et n'apparaît plus comme un sanctuaire à l'...

Il est en effet de notre devoir de faire respecter les lois et les règles de la République. À cet égard, un grand nombre de propositions que nous avions formulées au nom de la commission d'enquête sénatoriale ont été mises en oeuvre soit dans la loi Perben I du 9 septembre 2002, soit dans la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la dé...

Comment ne pas partager cette opinion ? Une telle attitude est désastreuse, car elle persuade le mineur qu'il n'y aura jamais de vraie réponse. Et je vous présenterai dans quelques instants, madame le garde des sceaux, une proposition, que je vous avais déjà transmise, destinée à améliorer cette situation et qui pourrait d'ailleurs répondre à l...

Je ne vois pas dans ce texte de mesures scandaleusement répressives. Au contraire, il vise à répondre à une réalité et à une attente forte de nos concitoyens. Les délinquants sauront désormais qu'il existe une ligne à ne pas franchir. Je souhaite également insister sur la nécessité d'appréhender notre politique pénale dans sa globalité. Si no...