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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (projet n° 12, texte de la commission n° 176, rapport n° 175 et avis n° 158). Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre Ier Mesures visant à instaurer plus d...
Je rappelle que l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 613-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L...
Monsieur Dallier, si j’ai bien compris, vous nous confirmez que l’article 40 ne s’applique pas et que seul le texte de l’amendement doit être pris en compte.
L’article 40 ne s’appliquant pas, nous en revenons aux explications de vote sur l’amendement n° 44 rectifié. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-1 du code de la construction et d...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Cornu.
