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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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a indiqué qu'il partageait le sentiment exprimé par le rapporteur pour le Sénat et qu'il jugeait nettement plus appropriées les formulations qu'il propose. En particulier, le terme d'accueil, par ailleurs omniprésent dans le texte de loi, reflète mieux la nature du service qui sera proposé aux élèves.
Après s'être déclaré favorable à cet amendement, M. Jean-Claude Carle, sénateur, a souhaité savoir si le dispositif de plancher défini par l'Assemblée nationale se substituait ou s'ajoutait au forfait minimal adopté par le Sénat.
