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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux formations supplétives des forces armées (proposition n° 384, texte de la commission n° 403, rapport n° 402). Dans la discussion générale, la parole es...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
