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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme M...
Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme C...
