Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

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J’ai reçu avis de la démission de M. François Trucy, comme membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. J’informe le Sénat que le groupe UMP a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en remplacement de M...