Refondation de l'école de la république

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 641, texte de la commission n° 673, rapport n° 672). Dans la discussion générale, la parole est à M. le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite me limiter dans cette intervention à la question de la politique des cycles et à ses corollaires. En préalable, je dois avouer, monsieur le ministre, que votre volonté de faire glisser la question des cycles du domaine du législatif au domaine réglementaire m’est app...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des articles dans le texte de la commission. Je rapp...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : dizaine par le mot : vingtaine La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 22, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Après le mot : académiques insérer les mots : , centres de loisirs éducatifs, structures socio-éducatives...

L’amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après les mots : bonnes conditions ; insérer le membre de phrase : un lieu permettant le d...

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer les mots : permettre et améliorer par les mots : rendre effectif La parole est à Mme Françoise Férat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendeg...

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 40, première phrase Supprimer le mot : isolés La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 24, présenté par M. Vall, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 64 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En vue de contribuer à la formation continue des professeurs, le...

L’amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 72, seconde phrase Supprimer les mots : sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que La parole est à Mme Franço...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendeg...

L'amendement n° 13, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 89 Supprimer le mot : personnalisé La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 90 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il doit encourager et faciliter, pour les élèves qui le souhaitent, la poursuite d'une formation plus spécifique au sein d'un établis...

L’amendement n° 15, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 91 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le parcours d’éducation artistique et culturel est mis en œuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythme...

L’amendement n° 38, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libe...

L’amendement n° 16, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 123 Supprimer le mot : isolés J’ai le sentiment, madame Férat, que cet amendement n’a plus d’objet, mais je vous donne la parole si vous entendez néanmoins le défendre.

L’amendement n° 16 n’a plus d’objet. L’amendement n° 23, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 125 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des mesures de gel du nombre d...

L’amendement n° 23 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéas 134 à 142 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : Avant toute d...