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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 364). La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’applic...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
Nous en avons terminé avec le débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.
