Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, présentée par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues (proposition n° 386, texte de la commission n° 545, rapport n° 544). Dans la discussion générale, la parole est à M...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 3, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 338-2. — Si, après la répartition des sièges en application des articles L. 338 et L. 338-1, ont été élus moins de tro...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer le mot : âgé par le mot : jeune La parole est à Mme Hélène Lipietz.

En conséquence, l'amendement n° 4 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.