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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (projet n° 596, texte de la commission n° 642, rapport n° 641). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
