Liberté indépendance et pluralisme des médias

Mes chers collègues, nous examinons à présent, en nouvelle lecture, le rapport de Mme Catherine Morin-Desailly sur la proposition de loi n° 802, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

Je mets aux voix la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi. La motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi est adoptée. En conséquence, les amendements nos COM-1, COM-2, COM-3, COM-4, COM-5, COM-6, COM-7 et COM-8 ne sont pas adoptés. En application du premier alinéa de l'article 42 ...

M. Jean-Claude Carle, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Comme c’est bien dit !

Pour que les choses soient claires pour l’ensemble de nos collègues, je précise que, lors de la réunion de la commission, ce matin, Mme le rapporteur s’est prononcée contre ces deux amendements. Toutefois, pour des raisons de majorité, la commission en a décidé autrement. Mme le rapporteur est donc défavorable à ces deux amendements à titre pe...