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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous sommes d'accord avec une partie du sous-amendement n° 46 du Gouvernement. Pour autant, le délai doit être non pas de trois mois, mais de quatre !
J'observe, parmi vos propositions, trois avancées utiles, sur un sujet qui déchaîne les passions : l'allongement et l'harmonisation des délais d'opposition et l'unification des régimes entre enseignement primaire, secondaire et technologique, l'installation d'un guichet unique pour simplifier la procédure de déclaration et l'obligation d'un con...
Votre proposition modifie non pas l'esprit du texte, mais son organisation, si bien que nos amendements ne sont plus en cohérence par rapport au texte. Nous ne pouvons pas accepter l'article premier en l'état, puisqu'il remet cette liberté fondamentale au Conseil d'État, sauf à sous-amender votre amendement, c'est-à-dire à supprimer l'alinéa en...
Dans ce cas, Les Républicains voteront contre et ne prendront pas part au vote sur l'ensemble du texte.
