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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, d’une part, la convention entre l’État et BPI-Groupe, action « Prêts robotique (Prêts pour l’automatisation et la robotisation de l’industrie) », d’autre part, la convention entre l’É...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 : - d’une part, l’avenant n° 1 relatif au financement de projets hors labellisation IEED à la convention du 30 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche pour la réalisation ...