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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis son adoption par une nuit de juillet 2004, l’article 89 de la loi du 13 août 2004 a éveillé bien des passions et bien des inquiétudes. Certains y ont vu des attaques rampantes contre la parité, d’autres une remise en cause directe de la laïcité ; tous, ou presque, s’en sont...
La commission des affaires culturelles a longuement discuté sur les amendements n° 2 et 3. Pour les RPI adossés à un EPCI, le problème est réglé puisque l’EPCI a une structure juridique, qu’il est doté d’un président et qu’il agit dans le cadre d’une délégation de compétence. Les autres RPI, en revanche, n’ont pas de personnalité juridique au s...
Le sous-amendement n° 4 de Michel Charasse concilie le bon sens de l’amendement n° 2 à la rigueur juridique en renvoyant à un décret. La commission est donc favorable à l’amendement n° 2 ainsi sous-amendé. Je remercie à mon tour Bruno Retailleau d’avoir retiré son amendement. Il existe effectivement un problème réel dans sa région, notamment d...
