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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 80, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un agrément unique est délivré par le procureur de la République conjointement avec le préfet du département du lieu de la première affectation et une seule prestation de serment ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 80 est retiré. Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : précitée par les mots : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale II. - Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
L'amendement n° 91, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Centre national de la fonction publique territoriale a pour mission d'élaborer des référentiels nationaux tant en matière de gestes techniques que d'écrits professionnels. » La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 91 est retiré. Je mets aux voix l'article 15, modifié.
titre III POLICES INTERCOMMUNALES
L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est ...
