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Les amendements de Jean-Claude Etienne pour ce dossier
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de sa proposition de loi n° 64 (2008-2009) relative à la création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants ; - M. Philippe Richert, rapporteur de la proposition de loi n° 70 (2008-2009) de M. Jean Louis Masson tendant à dispenser les communes de moins de 1.500 habitants de la charge du servi...
