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Les amendements de Jean-Claude Etienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Relevant que la réflexion sur les entrées de villes implique généralement plusieurs communes limitrophes, M. Jean-Claude Etienne a interrogé le rapporteur pour avis sur les modalités de cette concertation et a approuvé la proposition d'élargir le champ d'application des dispositions actuelles aux SCoT, qui concernent un ensemble de communes et ...
