Photo de Jean-Claude Etienne

Entrées de ville


Les interventions de Jean-Claude Etienne


Les amendements de Jean-Claude Etienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Relevant que la réflexion sur les entrées de villes implique généralement plusieurs communes limitrophes, M. Jean-Claude Etienne a interrogé le rapporteur pour avis sur les modalités de cette concertation et a approuvé la proposition d'élargir le champ d'application des dispositions actuelles aux SCoT, qui concernent un ensemble de communes et ...