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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Etienne sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/09/2009 — Amendement N° 126 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 26 (Adopté)
MM. Richert, Alduy, Cléach, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, del Picchia, Leclerc, Mme Bout, MM. Béteille, Leleux, B. Fou...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces bilans des émissions de gaz à effet de serre se font en cohérence méthodologique avec les bilans régionaux établis dans le cadre de l'article L. 222-1. « Dans chaque région, et dans la collectivité terr...
28/09/2009 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 71 (Adopté)
MM. Richert, Alduy, Cléach, Beaumont, Mme B. Dupont, MM. del Picchia, Leclerc, Mme Bout, MM. Béteille, Leleux, B. Fou...
Remplacer le 1° de cet article par vingt et un alinéas ainsi rédigés : ...° L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : Évaluation de la qualité de l'atmosphère ...° L'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé : Évaluation de la qualité de l'atmosphère ...° L'article L. 221-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : a) A la fin de...
28/09/2009 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 23 (Adopté)
MM. Richert, Alduy, Cléach, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, del Picchia, Leclerc, Mme Bout, MM. Trillard, Duvernois, Bra...
Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat peut confier la maîtrise d'ouvrage de ces inventaires, évaluations et bilans à l'organisme agréé défini à l'article L. 221-3. Expos...
