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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-Claude Etienne
43 questions trouvées.
Création du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la création du titre emploi simplifié entreprise (TESE). L'objectif est de créer des emplois et de simplifier la procédure, parfois lourde et complexe. Or il semblerait que cette nouvelle mesure attractive soit en réalité discutable. Le TESE introduit une vraie insécurité pour ...
Projet visant l'activité de transport des personnes à mobilité réduite effectuée par les taxis en milieu rural
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude des chauffeurs de taxi en milieu rural quant aux projets tendant à modifier le statut de leur profession. En l'absence d'habilitation législative permettant à une convention nationale d'encadrer le ...
Statut des professionnels du tourisme
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question du statut des professionnels du tourisme, tels les guides interprètes régionaux ou guides conférenciers. L'activité annuelle générée par les organismes de tourisme représente près de 960 000 heures de visites, s'adresse à plus de 4 millions de personnes intéressées ...
