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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La direction générale des collectivités locales fournira-t-elle les chiffres du reversement aux communautés de communes ?
Donc sur la base d'un document précis. Très bien. La prise en compte ou non de l'effort fiscal a suscité bien des différends dans chaque famille politique, à l'époque de la péréquation verticale. Désormais, le cadre est différent car nous parlons de péréquation horizontale. La pertinence du critère n'est plus discutable.
