Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier

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Vous n'abordez pas dans votre rapport les engagements hors bilan de l'Etat. Nous vous avons demandé un rapport sur cette question au titre de l'article 58-2 que vous devriez nous remettre début mai. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Merci, monsieur le Premier président, pour toutes ces précisions. Une fois de plus, vous avez pu constater l'intérêt de nos collègues pour votre rapport.