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Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Les interventions de Jean-Claude Frécon
Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il faut souligner que le Gouvernement annonce le changement et en donne le cadre. Il me semble difficile de lui adresser des reproches alors qu'il fournit au Sénat toutes les informations nécessaires au débat parlementaire, conformément aux voeux de l'opposition...
En réponse à Jean Arthuis, la réduction de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales aura lieu en 2014 et non en 2013, conformément à ce qui a été annoncé par le Gouvernement.
