Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, membre du comité des finances locales, j’ai siégé en tant que suppléant à la Commission consultative d’évaluation des normes. Je souhaite apporter mon témoignage sur son fonctionnement. Je partage la position de la commission des lois, qui propose d’augmenter le nombre de membr...

Puisqu’il est question de coordination, pourquoi ne pas modifier également l’alinéa 16, qui fait référence à dix conseillers municipaux « élus » par le collège des maires de France ? Les suppléants auront été désignés, cependant que les titulaires auront été élus.

Madame la ministre, moi aussi, je m’interroge. Certes, il est possible que, dans certains domaines, le CNEN ne puisse pas formuler de propositions. Dès lors, pourquoi ne pas remplacer les termes « doit proposer » par « peut proposer » ?

J’avoue être assez sensible à la justesse de l’amendement présenté par Mme Lipietz. Permettez-moi de réagir aux propos de M. le rapporteur, qui vient d’indiquer qu’il n’est pas certain que les membres de la CEFRES seront inclus parmi les membres du Conseil. Est-ce bien ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, car ce n’est pas écrit ? § D...

Nous ne pouvons rien contre la demande de la Fédération française de basket-ball ! Une autre épée de Damoclès est d’ailleurs au-dessus de nos têtes : la Fédération internationale envisage de rehausser d’une vingtaine de centimètres la hauteur des paniers, au motif, il est vrai, que la taille moyenne des individus augmente dans le monde : un tr...

C’est pourquoi des élus très au fait de ces questions doivent siéger au sein de cette commission. J’ai pris l’exemple du basketball, mais il en est de même pour d’autres sports.