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Les interventions de Jean-Claude Frécon sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/03/2009 — Motion N° 423 au texte N° 20082009-233 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Frécon, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ...
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (n° 233, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que les ...
