Développement économique de l'outre-mer

J’ai écouté avec d’autant plus d’attention les propos de M. Magras que j’ai été surpris par le texte de son amendement. Tous, nous sommes dans la République française. Notre République, par l’intermédiaire de ses plus hauts dirigeants, a déclaré récemment que la mixité sociale était un gage d’une fraternité harmonieuse entre les différentes pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré l’adoption de quelques-uns de nos amendements qui ont fait l’objet d’un consensus, dont, naturellement, nous sommes satisfaits, la très grande majorité des amendements présentés par notre groupe à cet article ont été rejetés. Par ailleurs, si le projet de loi pré...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises guadeloupéennes de traverser la crise et de distribuer davantage de pouvoir d’achat à leurs salariés ; nous étions tous d'accord hier soir sur cet objectif ! Nous proposons donc de rendre plus attractifs les avantages des zones franches d’activité, en relevant les plafonds prévus pour l’abattemen...

Cet amendement, dont l’inspiration est proche de celle de l’amendement précédent, vise à atténuer la dégressivité dans le temps des avantages offerts par la ZFA. En effet, ce dispositif n’est prévu que pour une durée de dix ans. À l’issue des cinq premières années de mise en œuvre, il devient dégressif, pour s’éteindre au bout de la dixième an...

Nous sommes quelque peu surpris : au cours des négociations qui viennent de se dérouler en Guadeloupe, il est apparu, justement, que la disposition en question était un des éléments permettant de sortir de l’impasse ; elle a ainsi été inscrite dans l’accord. Nous sommes donc déçus qu’une telle mesure ne puisse figurer dans le présent texte. Vo...

Tout à l’heure, notre collègue Claude Lise a retiré son amendement n° 109, car il considérait que le débat prenait une tournure satisfaisante. La suite de la discussion a fait apparaître que l’amendement portait non pas sur les bases, mais sur les taux, et c’est dans ce contexte que le président Arthuis a décidé que la commission des finances ...

Il s’agissait d’un amendement d’appel relatif à un domaine qui ressortit effectivement à une convention internationale et sur lequel nous voulions attirer l’attention. Comme nous le suggère M. le rapporteur, nous présenterons de nouveau ces dispositions sous forme d’une proposition de loi ou dans un autre texte. La France n’a pas le droit de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs de la motion de renvoi à la commission que je présente au nom du groupe socialiste, apparentés et rattachés, considèrent que les sénateurs sont invités aujourd’hui à travailler sur un texte qui, rédigé en grande partie il y a plus d’un an, ne tient compte ni ...

Ce projet de loi ne répond donc pas aux attentes de ceux qu’il est censé concerner. Ainsi, il crée des zones franches d’activités, mais, indépendamment des quelques ajustements envisagés par le Gouvernement, il ne faut pas oublier que les personnes ayant initié ce texte étaient à l’origine essentiellement mues par le souci de faire des économie...

… après déduction des 144 millions d’euros qui correspondent à une dette de l’État à l’égard de la Caisse générale de sécurité sociale. La situation des finances des collectivités territoriales d’outre-mer est de plus en plus dégradée. L’État compense encore plus mal que dans l’hexagone les transferts de compétences et de charges !

De fait, l’idée qui sous-tend ce projet de loi est la remise en cause de nombreux instruments de soutien à l’économie des départements d’outre-mer, ce qui suscite évidemment dans ces départements une large réprobation. Présenté comme un outil de développement, ce projet de loi est d’abord un texte de restriction et d’économies budgétaires, alo...

a estimé que le projet de loi n'est pas examiné dans des conditions optimales : plus de six mois se sont écoulés depuis son examen en Conseil des ministres et l'urgence n'a été déclarée que récemment sur ce texte, alors qu'il est devenu en grande partie « obsolète », en raison du contexte économique et social nouveau des territoires ultra-marin...