Loi de finances pour 2014

Comme d’autres collègues présents ce soir dans cet hémicycle, je fais partie, au sein du groupe d’études de l’élevage du Sénat, de la section Cheval. Cela fait au moins huit ans que nous luttons, avec tous les gouvernements, pour obtenir la non-application de la prescription européenne concernant la TVA relative à la filière équine. Des avancé...

C'est une question d'équité. L'ensemble des clubs professionnels en France ont souligné que l'exemption de l'AS Monaco fausserait le championnat. L'amendement est sans doute puisé à bonne source. Si on laisse perdurer l'exception monégasque, d'autres clubs possédés par des capitaux étrangers pourraient être tentés par de telles stratégies d'évi...

Les dépenses certaines de cette mission représentent 64,3 milliards d'euros. Si l'on tient compte des dépenses incertaines, la dépense sera probablement de l'ordre de 67 milliards d'euros. Sur un budget de l'Etat d'environ 370 milliards d'euros, ce poste en constitue presque un cinquième.

Dans ce contexte, nous pouvons supposer que l'État sera amené à étudier de nouvelles cessions, mais l'APE ne communique jamais sur ce point. En matière de prises de participations, aucune opération importante ne doit être signalée. En fonction de ses besoins, l'État pourrait libérer une nouvelle tranche de capital pour la BPI. Le budget généra...

Le compte « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » retrace les avances accordées par le Trésor à divers organismes et le remboursement de celles-ci. Les crédits s'élèvent à 7,5 milliards d'euros, en très légère hausse (42 millions d'euros) sur 2013. Il s'agit principalement, à hauteur de 7,2 milliards d'...

Les 4,5 milliards d'euros sont inclus dans les 185,8 milliards d'euros de l'année en cours. Nous n'avons pas le choix : l'EPFR n'existera plus après 2014. Nous sommes contraints d'apurer sa dette maintenant.

Il n'y a aucune manipulation : les comptes pour 2013 seront nets, aucun cadavre ne sera laissé dans les placards. Il n'est pas impossible qu'une décision judiciaire intervienne ultérieurement, mais elle ne peut être que favorable à l'État. Voilà, en effet, la dernière facture du Crédit lyonnais.

La hausse de l'encours de la dette de l'État est la plus faible de ces cinq dernières années. Nous allons dans le bon sens.

Voulez-vous que je rappelle le passé ? Regardez les chiffres : la charge de la dette plafonne depuis 2011. C'est un constat objectif, sans attaque politique.

Je ne suis pas favorable à la suppression du CESE, qui est la seule assemblée réunissant l'ensemble des corps sociaux de notre République. Des négociations qui donnent ensuite lieu à des accords de branche et d'entreprise prennent naissance là, grâce au dialogue entre professionnels, responsables associatifs et syndicaux. Le CESE stabilise voi...