Accès au logement et urbanisme rénové

Mes propos seront assez semblables à ceux de mon collègue Pierre Jarlier. Depuis très longtemps, notre pays est fondé sur les communes, qui sont des lieux de vie. Or, depuis une trentaine d’années, celles-ci ont beaucoup évolué. Par ailleurs, voilà trente ans, le législateur ne pouvait pas imaginer l’ampleur qu’a prise aujourd’hui la notion d...

La notion d’urbanisme a également évolué. Pour autant, faut-il imposer partout un PLUI ? Non, pas dans les territoires où l’idée n’est pas mûre !

M. Jean-Claude Frécon. De très nombreux maires, qu’ils soient de droite, de gauche ou du centre, nous ont dit que cette version ne convenait pas parce qu’elle posait une obligation.

M. Jean-Claude Frécon. La commission des affaires économiques du Sénat a concocté un nouvel article 63, en retirant ce qui était mauvais. Ce n’est plus le même article que celui contre lequel une grande association d’élus ruraux, dont nous avons parmi nous de vénérables représentants

Par ce changement, on a notifié le caractère non obligatoire du transfert. Mais il faut engager la discussion. À défaut, l’atmosphère qui règne dans nos territoires ne serait pas prise en compte. Quoi qu’il en soit, même si elle n’aboutira pas forcément à un plan local d'urbanisme, la discussion aura lieu. Comme l’a fort bien dit tout à l'heur...

Je n’ai pas l’impression d’être devenu un parjure ! Pourtant, il y a trois semaines, devant une assemblée des maires de mon département, j’ai affirmé que je ne voterais par l’article 63. Madame Cayeux, vous avez dit voilà quelques instants que vous étiez dans mon cas et que vous ne pouviez pas vous déjuger maintenant. Je n’ai pas l’impression...