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Photo de Jean-Claude Frécon

Audition de M. Algirdas Semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude

Les interventions de Jean-Claude Frécon

Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 10 avril 2014 : 1ère réunion — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Vous avez parlé d'un livre blanc concernant le régime de TVA définitif. Pouvez-vous nous préciser la date de sa publication ?

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