Loi de finances pour 2006

Ces débats nous les avons eus, toutes tendances politiques réunies. Les maires qui se sont exprimés, à la tribune ou dans les couloirs, c'étaient des maires de communes rurales, des maires de petites villes, des maires de villes moyennes, des maires de grandes villes, des présidents de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de...

Depuis maintenant cinq ans, donc sous des gouvernements différents, nous sommes bloqués à 33 %. Nous espérons un jour pouvoir faire quelques pas supplémentaires en direction des 50 %. Le second point positif, c'est la réforme du FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA. Nous apprécions qu'une clarification soit intervenue au sujet de ce rem...

... je veux dire que la proposition qui figure dans le budget et qui concerne l'allégement du foncier non bâti pour la profession agricole ne nous a pas convaincus. La profession agricole peut avoir des revendications, et des plus légitimes, comme a pu le constater le groupe de travail de notre commission des finances qui a reçu, au cours du d...

Monsieur le ministre, c'est beaucoup trop facile de se dérober ainsi ! D'après les premières simulations réalisées, dans un département comme les Hauts-de-Seine, 30 % des entreprises seront plafonnées. En revanche, dans d'autres départements industriels, ruraux, ou de montagne, on atteint des taux allant jusqu'à 70 % d'entreprises en situatio...

Messieurs les ministres délégués, nous ne pouvons pas vous suivre sur ce point. Je citerai enfin l'intercommunalité à taxe professionnelle unique, qui est l'aspect essentiel de la réforme de la taxe professionnelle. Depuis maintenant dix ans, tous les gouvernements qui se sont succédé ont encouragé l'intercommunalité à TPU. Or, désormais, la ...

Ces communautés seront donc obligées de recourir à la fiscalité mixte. Cela ne favorisera pas, vous le comprenez, la transparence, qui est pourtant absolument nécessaire. Ma conclusion sera en forme de prière

M. Jean-Claude Frécon. Si Paris vaut bien une messe, pour rester dans le même vocabulaire, notre territoire national vaut bien, au moins, la reconnaissance attentive et affective de l'État central.

Nous maintenons les amendements n° I-135 et I-134 en attendant le résultat du vote sur l'amendement n° I-320.

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, j'attire l'attention sur le fait que, comme l'a dit tout à l'heure M. le président de la commission des finances à M. le ministre, il reste à régler le problème des cotisations aux départements, aux régions, et le problème des activités hors sol.