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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État » s’appuie sur 548, 5 millions d’euros de crédits de paiement, dont 81, 2 % sont consacrés aux dépenses de personnel. Les crédits affectés au programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives » représentent 55, 5...
