Interventions de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera sur les collectivités locales. J'ai particulièrement apprécié les propos du président de la commission des finances, Jean Arthuis, qui concluait en disant que ce dernier débat de la législature sur les prélèvements obligatoires devait être porteur d'e...

Aujourd'hui, les dépenses des collectivités contribuent pour leur part à près de 11 % du PIB. Certes, tous les gouvernements ont pris part à cette augmentation, mais l'accélération de cette tendance depuis 2002 s'est triplement avérée, sous l'effet conjugué d'une nouvelle vague de décentralisation, du désengagement de l'État dans les territoir...

... il est avéré que les recettes de TIPP sont structurellement conduites à baisser.

Le deuxième point concerne l'effet des taux. L'impact des hausses de taux sur le niveau des prélèvements obligatoires locaux est plus modéré qu'il n'y parait. À cet égard, je voudrais répondre à M. Karoutchi, qui a abordé le sujet de la région d'Île-de-France. Dans le contexte de sous-compensation des transferts de compétences

J'y viens, monsieur le ministre. Pour autant, force est de constater que l'effet des taux n'a contribué que pour une part modérée à l'augmentation des prélèvements obligatoires locaux.

Ainsi, dans votre rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution pour 2007, monsieur le ministre, je relève que, sur la période 2002-2006, les communes et groupements ont augmenté les taux d'impôts directs en moyenne de 1, 4 %.

Pour les départements et les régions, l'augmentation moyenne est respectivement de 3, 6 % et de 5, 9 %.

C'est dans votre rapport.

Je parle de la période 2002-2006, puisque c'est sur elle que se fonde votre rapport. Je ne fais que reprendre vos chiffres.

Si les régions ont le taux le plus élevé, il faut voir quel est l'impact de la cotisation régionale sur le montant total de la feuille d'impôt des contribuables.

Cette hausse doit être replacée dans le cadre d'une nouvelle accélération des dépenses des collectivités comme en témoigne l'accélération de leur masse salariale et de leurs dépenses d'équipement.

À cet égard, on constate que les hausses de taux votées sont, depuis des décennies, traditionnellement plus fortes en début de mandat. C'est ce qu'on appelle la théorie du cycle électoral !

Chère à tout le monde, mon cher collègue. Enfin, le dernier point a trait à l'effet des bases. L'augmentation des impôts locaux depuis 2002 repose pour beaucoup sur le dynamisme des assiettes locales. Concernant les impôts directs, le dynamisme constaté des impôts sur les ménages est notamment dû au rythme de la construction. Or, vous le soul...

D'après les spécialistes, cette accalmie est attendue dans les prochains mois.

M. Jean-Claude Frécon. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tel est l'apport que le groupe socialiste souhaitait faire dans le cadre de ce débat.

Très bien !

Cela correspond au cycle électoral !

a souhaité obtenir des précisions sur le déménagement du ministère de l'écologie et du développement durable et a déclaré partager l'analyse du président Jean Arthuis. Il a ensuite souligné la nécessité de mieux piloter la politique de l'eau, observant que les crédits inscrits sur cette mission étaient très faibles par rapport aux dépenses mené...

Rappelant qu'il présidait la commission nationale d'évaluation du recensement de la population qui procède chaque année à l'examen du bilan de l'enquête de recensement de l'année en cours, M. Jean-Claude Frécon a précisé qu'elle avait diligenté une mission de contrôle pour tenter de mettre en évidence le coût réel du recensement. Il a souligné ...

a relevé que l'augmentation annuelle de la part départementale, sur les dernières années, dépassait systématiquement les 10 %, ce qui excédait bien les taux d'inflation constatés sur la même période. Il a ajouté, qu'en revanche, la hausse de la part des communes s'était stabilisée au détriment de celles des départements. Il s'est également inqu...