Interventions de Jean-Claude Frécon

a fait remarquer que le Brésil revendiquait des cultures OGM essentiellement dans la production de soja et de canne à sucre. Il a souligné que ces cultures avaient néanmoins des répercussions sur la viande par le biais de l'alimentation du bétail. Enfin, il a relevé les fortes attentes des autorités brésiliennes en matière de coopération dans...

a rappelé que les juridictions administratives s'étaient vu assigner un objectif de délai de jugement d'un an à ne pas dépasser. Il s'est interrogé sur les délais de jugement raisonnables pour les juridictions judiciaires. Il a, par ailleurs, souhaité savoir si des échanges d'expériences avaient lieu entre juridictions administratives et juridi...

s'est inquiété du déclin de la langue française dans les pays d'Europe de l'Est et également en Turquie.

Effectivement !

Le compromis de 2006, ce n'est pas ça !

Bravo !

a souhaité connaître la date à laquelle serait terminé le diagnostic de sécurité du tunnel de Firminy. Il a demandé à disposer de la liste des tunnels déjà mis aux normes européennes de sécurité.

A la demande de M. Jean-Claude Frécon, M. Jean Arthuis, président, a précisé les dates des prochaines présentations des résultats du contrôle budgétaire.

s'est interrogé sur le calendrier exact d'examen du projet de loi de règlement et de tenue du débat d'orientation budgétaire et fait état des discussions qu'il avait eues, en sa qualité de rapporteur spécial, avec M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, quant à la mise en oeuvre de la mission d'assistance de la Cour des co...

C'est bien vrai !

Je voudrais simplement obtenir une précision. On nous dit que le seuil n'est plus de 760 000 euros. Pouvons-nous savoir quel est le nouveau montant ?

Je vous remercie, monsieur le président.

Mme Bricq a annoncé tout à l'heure quelle serait la position de notre groupe. Les trois amendements, qui viennent de nous être fort bien présentés, ne remettant pas en cause l'économie générale du texte, cette position reste inchangée : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de finances rectificative.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas la mission « Conseil et contrôle de l'État » qui prend habituellement beaucoup de temps dans ce débat budgétaire et cette année ne fera pas exception. Cette mission concerne pourtant trois organismes importants de la République, puisqu'elle est constituée des trois pr...

A l'article 1, après les interventions de MM. François Marc et Jean-Claude Frécon, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1 de M. François Marc, tendant à rétablir cet article dans sa rédaction initiale.

a rappelé que cette mission était constituée de trois programmes : « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives », « Conseil économique et social » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » au sein desquels s'était progressivement imposée une logique de performance, en conformité avec les préconisations et l'esprit d...

a observé que les crédits affectés au programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » représentaient plus de 53 % des crédits de la mission, ceux de la Cour des comptes et des autres juridictions financières 39 %, tandis que ceux attribués au Conseil économique et social pesaient pour 8 %. Il a observé que le programme « Co...

a indiqué que l'ouverture de ce tribunal était assurée et que des postes seraient pourvus dès le mois de mars 2008.

a indiqué que le délai de jugement moyen des tribunaux administratifs avait légèrement baissé, tandis que celui du Conseil d'Etat connaissait une augmentation sensible. Il a souligné qu'un délai de 10 mois était probablement incompressible au niveau du Conseil d'Etat. Il a relevé que, s'agissant des tribunaux administratifs, les délais apparais...

a indiqué que les conclusions de ce comité allaient dans le sens des observations formulées par le président Jacques Dermagne lors de son audition, à savoir une réforme de la représentation au sein du Conseil économique et social et cela à moyens constants. Il s'est félicité de la vision sérieuse et pragmatique exprimée à cette occasion.