Questions écrites de Jean-Claude Frécon

Eventuelles conséquences pour la santé de l'expérimentation utilisant des ferrailles décontaminées

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation créée à Feurs, dans le département de la Loire, suite à la décision de M. le préfet d'autoriser la société Feurs Métal pour une expérimentation d'utilisation de ferrailles décontaminées provenant du site nucléaire de la société SOCATRI, comme matière première de fonderie en vue d...

Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la dangerosité et le manque de confort de minibus, équipés de banquettes longitudinales, qui sont affectés aux transports scolaires. L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) est régulièrement int...

Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur l'interpellation du LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail) du département de la Loire. Cette structure propose des actions d'accompagnement individualisées (bilan de compétences, réentraînement au travail, maintien dans l'emploi) en vue d'une insertion professionnelle ...

Réduction des crédits de la politique de la ville

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la réduction drastique des moyens financiers accordés aux structures associatives, notamment des crédits de la politique de la ville, du FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) et du FONJEP (Fonds national jeunesse et éducation...