Questions de Jean-Claude Frécon

Cérémonies organisées dans le département de la Loire pour la commémoration du 19 mars 1962

M. Jean-Claude Frécon appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'application de la circulaire 1835 adressée, le 9 février 2006, à Mesdames et Messieurs les préfets, notamment à l'occasion des cérémonies, organisées dans le département de la Loire pour la commémoration du 19 mars 1962. Il est indiqué dans cette circulaire que, pour les cérémonies associatives, i...

Application de la Convention sur la traite des êtres humains

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant l'application par la France des mesures nécessaires à l'application de la « convention sur la lutte contre la traite des êtres humains », convention signée le 22 mai dernier à Strasbourg. Le 31 mai, dix-sept représentants de communes de toute l'Europe (dont trois français) ont été les premier...

Situation des transports scolaires en Ile-de-France

M. Jean-Claude Frécon rappelle à l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sa question écrite N° 16986 du 7 avril 2005 sur la situation des transports scolaires en Ile-de-France, restée sans réponse à ce jour.

Situation des transports scolaires en Ile-de-France

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des transports scolaires en Ile-de-France et sur la demande exprimée depuis plusieurs mois par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) qui consiste à prévoir la possibilité d'une su...

Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'exercice des compétences optionnelles que les communautés de communes doivent exercer en plus des compétences obligatoires en vertu des dispositions de l'article L. 5214-16-II du Code général des collectivités territoriales. La communauté de communes du pays de Perreux, qui se situe dans le...

Situation des fonctionnaires « assurés polypensionnés »

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires qui ne bénéficient pas du décret n° 2004-114 qui dispose que, pour le calcul des retraites des assurés polypensionnés, il faut prendre en compte la répartition du nombre d'années dans chacun des régimes en cause au prorata de la durée totale d'assurance. Depuis le 1er janvier ...

Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

M. Jean-Claude Frécon rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sa question écrite N° 18402 déposée le 30 juin 2005 sur l'interpellation du LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail) du département de la Loire, restée sans réponse à ce jour.

Eventuelles conséquences pour la santé de l'expérimentation utilisant des ferrailles décontaminées

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation créée à Feurs, dans le département de la Loire, suite à la décision de M. le préfet d'autoriser la société Feurs Métal pour une expérimentation d'utilisation de ferrailles décontaminées provenant du site nucléaire de la société SOCATRI, comme matière première de fonderie en vue d...

Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la dangerosité et le manque de confort de minibus, équipés de banquettes longitudinales, qui sont affectés aux transports scolaires. L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) est régulièrement int...

Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur l'interpellation du LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail) du département de la Loire. Cette structure propose des actions d'accompagnement individualisées (bilan de compétences, réentraînement au travail, maintien dans l'emploi) en vue d'une insertion professionnelle ...

Réduction des crédits de la politique de la ville

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la réduction drastique des moyens financiers accordés aux structures associatives, notamment des crédits de la politique de la ville, du FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) et du FONJEP (Fonds national jeunesse et éducation...