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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 120 et distribuée. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
