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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 13, 24). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Je rappelle qu’aux termes de l’article 42, alinéa 10 du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de lois, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n’ont pa...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
M. le président. Monsieur Sueur, que de fois, lorsque j’étais jeune conseiller municipal de Marseille, n’ai-je entendu Gaston Defferre dire qu’il fallait supprimer le contrôle a priori.
Nous, élus locaux, savons que, pour ce qui est du contrôle a posteriori, rien ne nous est épargné !
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
