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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues du groupe socialiste (nos 54, 62). Dans la discussion générale, la parole est...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, d’une motion n°20 tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, ...
