Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (nos ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, tel qu’il ressort des conclusions de la commission des lois.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Troendle et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après les mots : public en ligne rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article : « . Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de reproduction du contenu d’un message diffusé par une public...