Proposition de création d'une commission spéciale

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. Ce projet de loi sera publié et imprimé sous le numéro n° 123. La conférence des présidents a donné mandat à M. le Président du Sénat de proposer au Sénat,...

Mes chers collègues, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, le 22 avril 2009, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Ce texte a été imprimé sous le numéro 364 et distribué. Avant la suspension de nos travaux en séance publique, nous avons constitué un groupe de travail inter-commissions préfigurant un...