Dépôts de rapports du gouvernement

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 6 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, le premier rapport semestriel au Parlement sur la mise en œuvre du plan de relance. M. le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du...