Communication audiovisuelle

L'amendement n° 312, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le I de l'arti...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 442, présenté par M. Plancade et ainsi rédigé : Dans le second alinéa de l’amendement n° 312, supprimer les mots : , de refuser de divulguer ses sources

L'amendement n° 313, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... -...

L'amendement n° 314, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le I de l'arti...

En tout état de cause, madame la ministre, les éventuelles modifications terminologiques seront débattues plus tard dans l’examen du texte. Je mets aux voix l'amendement n° 314.

L'amendement n° 116, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La société France Télévisions adhère à la convention collective de la communication ...

Mes chers collègues, à la demande de Mme la ministre, qui souhaite s’exprimer devant la presse pour rendre hommage à Claude Berri, dont nous venons d’apprendre le décès, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L'amendement n° 251, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 8, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles favorisent l'apprentissage des langu...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans cet article, avant les mots : des langues régionales insérer les mots : , le cas échéant, La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 315, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er ter, insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° 316, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er ter, insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 95, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Après l'article 1er quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cahier des charges de France Télévisions précise les indicateurs de résultats à atteindre en matière d'évolution de la représentativité de la diversité de la société française, notamment ethno...

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 119 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 252 est présenté par Mmes B...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L’amendement n° 79 rectifié est présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deux...

Les amendements n° 254 et 319 sont identiques. L’amendement n° 254 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller. L’amendement n° 319 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme ...

L’amendement n° 317, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le I...