Lutte contre le dopage

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (nos 284 [2004-2005], 12). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Organisation de la lutte contre le dopage

L'amendement n° 1, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le second alinéa du 1° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le programme national annuel de contrôles comprend des contrôles individualisés, mis en oe...

L'amendement n° 2, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du 2° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : et L. 3632-2-2 : par les mots : , L. 3632-2-2 et L. 3632-2-2-1 : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 3° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : à la demande de par les mots : en coordination et avec l'accord de La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 4, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 5° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 30, présenté par MM. Todeschini, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 6° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique : « 6° Elle fait réaliser l'analyse des prélèvements, effectués lors de contrô...

L'amendement n° 21, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 10° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par les mots : dans le cadre d'une convention définie par décret avec le ...

L'amendement n° 22, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 11° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Elle peut être consultée par les fédé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 12° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique : « 12° Elle adresse aux fédérations sportives des r...

L'amendement n° 23, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 12° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par les mots : , et dans toutes les matières relevant de sa compétence L...

En conséquence, l'amendement n° 23 n'a plus d'objet. L'amendement n° 24, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 6, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.3612-2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 3612-2-1. - L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de services d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4.

L'amendement n° 7, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de l'autonomie financière. Son budget est arrêté par le c...

L'amendement n° 25, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (a) du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3612-3 du code de la santé publique par les mots : inscrites au bud...

L'amendement n° 8, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 3° de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 9, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 3613-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier et au quatrième alinéas, les mots : « et de lutte contre le » sont remplacés par le mot : « du » ; 2° La deuxième phrase du premier alinéa es...