Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
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Voici les résultats du scrutin pour l'élection de six délégués titulaires du Sénat, représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Ont obtenu : - M. Philippe Nachbar : 205 voix ; - M. Francis Grignon : 204 voix ; - M. Jean-Pierre Masseret : 202 voix ; - Mme Jos...