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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ens...
Personne ne demande la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
