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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
40 interventions trouvées.
L'amendement n° 190, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il contr...
L'amendement n° 199, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 111-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1. Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « ...
L'amendement n° 189, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 122-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... ...
L'amendement n° 191, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... . -
Je mets aux voix l'amendement n° 191. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 9. L'amendement n° 188, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un art...
L'amendement n° 195, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311 -3 -1. - Le temps scolaire ...
L'amendement n° 192, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à 2011, dans chaque groupe scolaire du premier degré, est affecté(e) un(e)infirmier(e) pour assurer un sui...
L'amendement n° 193, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à 2011, dans chaque établissement scolaire du second degré, est affectée une équipe permanente comprenant ...
L'amendement n° 194, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à 2011, une programmation des créations de postes de médecins scolaires est établie après concertation ave...
L'amendement n° 196, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les psychologues scolaires dans le premier degré et les conseillers d'orientation psychologues dans le second de...
L'amendement n° 197, présenté par Mmes David, Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à cinq ans, aucun jeune ne sortira du système éducatif sans une qualification reconnue, sanctionnée par un...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 100, présenté par M. Bockel, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter deux alinéas à l'article L. 131-6 du code de l'éducation par les mots : et par le directeur de l'école ou le chef d'établissement en cas d'exclusion temporaire ou définitive d'une école ou d'un ét...
L'amendement n° 175 rectifié ter, présenté par MM. Türk et Portelli, Mmes Debré et Hermange, M. Revet, Mme B. Dupont, MM. Haenel, Lardeux et Sido, Mme Malovry, MM. Courtois et Gélard, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il précise notamment la liste...
L'amendement n° 161 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Gournac, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3° À l'article L. 131-8, les quatre derniers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement, à la demande de l'inspecteur d'académie, a...
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Girod et Houel, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article, après les mots : au maire insérer les mots : , à titre d'information, II. Après le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi réd...
L'amendement n° 86, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le 5° de cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 19, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa (5°) de cet article, remplacer les mots : destinées à la prévention de la délinquance par les mots : concourant à l'insertion sociale La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy et Bockel, Mme Blandin, MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumedien...
Mes chers collègues, j'invite du fond du coeur tous ceux d'entre vous qui le souhaitent à visiter l'école de la deuxième chance de Marseille que nous avons créée avec Mme Cresson, il y plusieurs années. C'est un véritable succès pour des garçons et des filles qui n'ont pas réussi dans le système traditionnel de l'éducation nationale. Ils retrou...
