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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
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En application des articles L.O. 153 et L.O. 297 du code électoral, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, le 18 avril 2008, à minuit, du mandat sénatorial de M. Hubert Falco, nommé secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire le 18 mars 2008. Par courrier en date du 14 avril 2008, Mme la ministre de l’intérieur, de l...
