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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autr...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Avant de mettre aux voix les conclusions modifiées de la commission des finances sur la proposition de loi, je donne la parole à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des finances sur la proposition de loi n° 331.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
